Production & Appro-Collecte : archives mars 2026 (page 14/14)

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PAC 2025 : le coefficient stabilisateur pour les ICHN en Corse fixé à 92,04 % (JO)

Le coefficient stabilisateur qui détermine, pour la campagne PAC 2025, le montant de l’indemnité compensatoire de handicap naturel de chaque demande pour le versement du solde en Corse est fixé à 92,04 %, selon un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souverainet…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Europe & Pays tiers
• Article n° 432366
• Publié le
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Inter Rhône : mise en place d’un outil de régulation pour les AOC tranquille rouge Beaumes-de-Venise

Les dispositions de l’avenant n° 4 à l’accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 adopté le 29/08/2025 dans le cadre d’Inter Rhône et portant sur la mise en place d’un outil de régulation pour les vins sous AOC tranquille rouge Beaumes-de-Venise sont approuvées et rendues obligatoires…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Interprofessions, Vigne
• Article n° 432363
• Publié le
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PAC : montants unitaires des aides couplées végétales fixés pour la campagne 2025 (JO)

Les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025 de la PAC sont fixés par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire et du ministre de l’Action et des Comptes publics, en date du 24/02/2026, et publié au Journal…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Fruits & Légumes, Grandes cultures, …
• Article n° 432357
• Publié le
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Bovins : âge maximum d’identification par bolus passé de 12 à 16 mois en Corse

L’âge maximum d’identification par bolus des bovins détenus en Corse sous la responsabilité d’un opérateur passe de 12 à 16 mois, par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 20/02/2026, et publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ruminants
• Article n° 432355
• Publié le
©  Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

France services agriculture : composition et définition des missions du comité national de l’installation

Définition du cadre de la gouvernance de la politique d’installation et de transmission en agriculture au niveau national, avec la fixation de la composition et la définition des missions du comité national de l’installation et de la transmission, tel est l’objet du décret n° 2026-135, du Premier…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Essentiels, Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, …
• Article n° 432354
• Publié le