France services agriculture : composition et définition des missions du comité national de l’installation

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°432354 - Publié le
©  Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr
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Définition du cadre de la gouvernance de la politique d’installation et de transmission en agriculture au niveau national, avec la fixation de la composition et la définition des missions du comité national de l’installation et de la transmission, tel est l’objet du décret n° 2026-135, du Premier ministre, en date du 27/02/2026, et publié au...

©  Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr
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