Alimentation - Consommation : archives septembre 2025 (page 12/17)

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Plastique : « Mettre en place un comité de filière sous l’égide des ministères » (Gaël Bouquet, Elipso)

« Les politiques publiques regardent l’économie circulaire, de façon cloisonnée, par catégorie d’obligations, en silo. En d’autres termes, il n’existe pas de réelle transversale cohérente entre des obligations qui sont par nature interreliées. […] Afin de remettre de la cohérence, nous voulons…

Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Recyclage
• Article n° 404620
• Publié le 09/09/2025 à 17:00

UE/OCM : OP, prix, contrats, les modifications du règlement adoptées en Com Agri le 08/09/2025

Contrats écrits obligatoires, prix minimums européens, termes utilisés pour l’étiquetage et la commercialisation de produits dits « équitables » ou « justes », nouvelles dénominations comme « circuit court », opposition à la création d’OP biologique, dérogation aux règles de concurrence de l’UE…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Union Européenne, Commerce équitable, Finances & Marchés , …
• Article n° 410669
• Publié le 09/09/2025 à 11:49

Bachelor agro : le détail des dispositions du diplôme de premier cycle publié dans un décret (JO)

Le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie, dénommé « bachelor agro », est organisé par un décret du Premier ministre, sur le rapport de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 08/09/2025 et publié au Journal officiel du…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Ministères & Administrations, Enseignement & Formation
• Article n° 410671
• Publié le 09/09/2025 à 11:31

Établissement de reconstruction et de développement de Mayotte : B. Chalagiraud et E. Bianchini membres

Bastien Chalagiraud et Eric Bianchini sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant au conseil d’administration de l’Établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte, en qualité de représentants du ministre chargé de l’agriculture, par un arrêté de la…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics
• Article n° 410660
• Publié le 09/09/2025 à 10:31

CGAAER : Daniel Nairaud inspecteur général du groupe I jusqu’au 15/01/2029 (JO)

Daniel Nairaud, inspecteur général de santé publique vétérinaire, est nommé dans l’emploi d’inspecteur général du groupe I, au CGAAER, à compter du 15/09/2025 et jusqu’au 15/01/2029, par un décret du président de la République, sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l’Agriculture…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 410652
• Publié le 09/09/2025 à 10:22

Label « anti-gaspillage alimentaire » : les référentiels Restaurants et Unités de préparation approuvés

Les référentiels « Restaurants » et « Unités de préparation » du label national « anti-gaspillage alimentaire », prévus aux articles D. 541-215 à D. 541-219 couvrant le secteur de la restauration, sont approuvés par deux arrêtés de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la…

Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, RHD
• Article n° 410616
• Publié le 09/09/2025 à 09:15

Vote de confiance : A. Genevard, A. Pannier-Runacher, M. Ferracci, V. Louwagie, C. Vautrin démissionnaires

Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Agnès Pannier-Runacher, ministre de Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, Véronique Louwagie, ministre déléguée…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Parlement
• Article n° 410630
• Publié le 09/09/2025 à 09:01

PFAS : interdiction progressive des rejets aqueux des installations industrielles d’ici à 2030 (JO)

La trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de substances PFAS des installations industrielles est, par référence aux émissions estimées ou mesurées de l’année 2023 : • une diminution de 70 % d’ici au 27/02/2028 ; • tendant vers la fin des rejets d’ici au 27/02/2030…

Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé publique
• Article n° 410623
• Publié le 09/09/2025 à 09:00

Budget 2025 : 76 698 278,41 € de crédits de paiement de fonds de concours ouverts pour l’écologie

296 044,26 € d’autorisations d’engagement et 76 698 278,41 € en crédits de paiement sont ouverts pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du budget général pour 2025, à titre de fonds de concours, selon un arrêté de la ministre auprès du ministre de l’Économie, des Finances…

Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Finances & Marchés
• Article n° 410615
• Publié le 09/09/2025 à 08:45

Budget 2025 : 53 969,27 € en AE et en CP ouverts pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture

53 969,27 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sont ouverts pour le programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », issu de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » pour 2025, à titre d’attributions de produits, par un arrêté de la ministre…