Archives 2026 (page 204/251)

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©  News Tank

Omnibus « Sécurité alimentaire » : « Besoin de revoir le fonctionnement du règlement 1107 » (Phyteis)

« Nous avons besoin de revoir le fonctionnement du règlement 1107/2009, car nous sommes dans un contexte d’instabilité géopolitique au niveau mondial, avec l’impératif de retrouver une souveraineté alimentaire en Europe, sachant que, dans le même temps, le réchauffement climatique bouleverse le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Europe & Pays tiers, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 430376
• Publié le
©  pexels

Eaux de consommation : actualisation de la réglementation sur les matériaux et produits (JO)

Mettre en cohérence la réglementation sur les matériaux et les produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine à la suite de la publication des actes européens pris en application de l’article 11 de la directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16/12/2020…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Eau, Santé publique
• Article n° 430410
• Publié le
©  Photoagriculture / Shutterstock

MSA : modalités du contrôle économique des organismes détenus à plus de 50 % par la caisse centrale (JO)

Fixer les modalités du contrôle économique et financier s’exerçant sur les organismes dans lesquels la caisse centrale de la MSA, détient directement ou indirectement, une participation de plus de 50 % du capital ou lui donnant droit à plus de la moitié des droits de vote : tel est l’objet de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Justice & jurisprudence
• Article n° 430412
• Publié le
©  Culture sucre

AIBS : extension de l’accord interprofessionnel du 09/10/2025 au 30/09/2026 (JO)

Les dispositions de l’accord interprofessionnel conclu le 09/10/2025 dans le cadre de l’Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle jusqu’au 30/09/2026…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Interprofessions, Grandes cultures
• Article n° 430403
• Publié le
©  D.R.

Non-salariés agricoles : valeur de service du point de retraite à 0,3919 € pour 2025

Modifier la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles, de 0,3835 € en 2024, à 0,3919 € en 2025 : tel est l’objet du décret n° 2026-78 du Premier ministre, de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Travail & Emploi
• Article n° 430406
• Publié le
©  Canva

Cneseraav : modification des dispositions relatives au régime disciplinaire spécifiques au recours

Prévoir un alignement du code rural et de la pêche maritime sur les procédures disciplinaires prévues par le code de l’éducation tout en conservant les spécificités propres au secteur de l’enseignement supérieur agricole : tel est l’objet du décret n° 2026-79 du Premier ministre et de la ministre…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Enseignement & Formation
• Article n° 430407
• Publié le

Cneseraav : les circonscriptions pour les élections des représentants des établissements privés agricoles

Fixer le nombre et la composition des circonscriptions électorales ainsi que le nombre de siège correspondant à chacune de ces circonscriptions, dans le cadre de l’élection des représentants des établissements privés d’enseignement supérieur agricole au Cneseraav (Conseil national de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Enseignement & Formation
• Article n° 430404
• Publié le
©  NatUp

Programmation pluriannuelle de l’énergie : le décret fixant la PPE 3 publié (JO)

Fixer la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui définit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d’énergie sur le territoire hexagonal continental sur la période 2026-2035, tel est l’objet du décret du Premier ministre, du ministre de l’Économie, des Finances…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone, Énergies renouvelables
• Article n° 430408
• Publié le
©  European Commission

UE / Organic Awards 2026 : l’appel à candidatures ouvert jusqu’au 26/04/2026

La DG Agri de la Commission européenne annonce le lancement des EU Organic Awards 2026, le 10/02/2026. Les candidatures pour les sept prix seront ouvertes jusqu’au 26/04/2026. Organisés par la Commission européenne, le Comité économique et social européen, le Comité européen des régions, le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, IAA, Producteurs, …
• Article n° 430361
• Publié le
©  News Tank

Phyteis : 2,4 Md€ de CA réalisés par les 18 adhérents, + de 50 000 tonnes de substances actives vendues

2,4 Md€, tel est le chiffre d’affaires réalisé par les 18 adhérents de Phyteis sur le marché français en 2025, indique l’organisation professionnelle, le 12/02/2026. Celle-ci retrouve ainsi son niveau de 2023, après une baisse de 9 % en 2024 (2,2 Md€). Au total, 50 054 tonnes de substances actives…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agrofournisseurs, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 430367
• Publié le