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Organisations de producteurs : six retraits de reconnaissance en fruits et légumes, élevage et lait (JO)

Plusieurs sociétés des secteurs des fruits et légumes, bovin, ovin, avicole pour les palmipèdes à foie gras ou encore du lait, se voient retirer la reconnaissance en tant qu’organisations de producteurs, par des arrêtés en date du 25/11/2025, de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Fruits & Légumes, Lait, …
• Article n° 421299
• Publié le 28/11/2025 à 10:10

Organisations de producteurs : sept sociétés reconnues en élevage, fruits & légumes, et lait (JO)

Sept sociétés des secteurs de l’élevage pour la production de viande ovine, de bovins à l’exclusion des bovins certifiés AB, de bovins certifiés AB, du lait et des fruits et légumes, se voient accorder la reconnaissance en tant qu’organisations de producteurs, par des arrêtés en date du…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs
• Article n° 421287
• Publié le 28/11/2025 à 10:00

PAC : les montants unitaires des aides ovines, hors Corse, fixés pour 2025

Les montants unitaires des aides ovines, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2025 sont fixés, par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, et de la ministre de l’Action et des Comptes publics, en date du…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Finances & Marchés
• Article n° 421285
• Publié le 28/11/2025 à 09:50

PAC : les montants unitaires de l’aide aux petits ruminants en Corse fixés pour 2025

Les montants unitaires de l’aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2025 sont fixés, par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, et de la ministre de l’Action et des Comptes publics, en date du 25/11/2025, publié au Journal…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Finances & Marchés
• Article n° 421282
• Publié le 28/11/2025 à 09:45

PAC 2025 : les coefficients stabilisateurs pour les ICHN par région publiés (JO)

Les coefficients de stabilisation, prévus par le code rural et de la pêche maritime, déterminant, pour la campagne PAC 2025, le montant de l’indemnité compensatoire de handicap naturel de chaque demandeur pour le versement du solde, sont fixés pour chaque région, hors Corse, par un arrêté de la…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs
• Article n° 421281
• Publié le 28/11/2025 à 09:30

Conseil d’Orientation des Conditions de Travail : nomination de 32 membres aux activités agricoles (JO)

32 membres du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail sont nommés, au sein de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles, par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 18/11/2025, publi…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Santé publique, Travail & Emploi
• Article n° 421277
• Publié le 28/11/2025 à 09:20

Écorégime : les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le BEA modifiés (JO)

Les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025 sont modifiés par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire et de la ministre de l’Action et des Comptes publics, en…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Finances & Marchés
• Article n° 421275
• Publié le 28/11/2025 à 09:10

Collège de déontologie du Maasa : Didier Kholler (CGAAER) membre

Didier Kholler, administrateur de l’Etat du grade transitoire et inspecteur général du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, est nommé membre du collège de déontologie du ministère chargé de l’Agriculture, en qualité de membre du CGAAER, sur proposition de sa…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 421268
• Publié le 28/11/2025 à 09:00

PAC : les montants des aides complémentaires au revenu pour un DD et pour les JA revus pour 2025

Les montants unitaires de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs, au titre de la campagne 2025, sont révisés, par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Producteurs, Finances & Marchés
• Article n° 421273
• Publié le 28/11/2025 à 08:55

Agences de l’eau : 2 347,62 M€ de taxes et redevances perçues pour 2025, répartition fixée (JO)

Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l’eau, prévu par la loi de finances 2025, s’élève à 2 347,62 M€, et est réparti entre les six agences de l’eau, par un arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations…

Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Eau
• Article n° 421272
• Publié le 28/11/2025 à 08:45