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©  Montage photo
CEPC : Hervé de Lépinau président, Nicolas Facon (Ilec) membre titulaire (JO)

Hervé de Lépinau, député Rassemblement national de la 3e circonscription du Vaucluse, est nommé président de la CEPC (commission d’examen des pratiques commerciales) par un décret du 22/11/2024, publié au Journal officiel le 24/11/2024. Il est membre de la commission des Affaires économiques de…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Instituts, Ecoles & Think tank, Parlement, Relations commerciales
• Article n° 345442
• Publié le 25/11/2024 à 09:40
©  pexels
MSA : 20 M€ du fonds national d’action sanitaire et sociale pour financer les cotisations sociales

20 M€, tel est le montant de l’enveloppe de crédits du fonds national d’action sanitaire et sociale de la MSA destinée à prendre en charge les cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et les employeurs de main-d’œuvre agricole, fixe un arrêté en date du…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Producteurs, Santé publique, …
• Article n° 345437
• Publié le 25/11/2024 à 09:20
©  flickr
Vignes : homologation du cahier des charges de deux AOP (JO)

Les cahiers des charges de l’AOC « Laurun » et de l’AOP « Côtes du Rhône Villages » sont homologués par les arrêtés du 21/11/2024 publiés au Journal officiel le 23/11/2024 et au Bulletin officiel par la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, le ministre de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Producteurs, Union Européenne, …
• Article n° 345436
• Publié le 25/11/2024 à 09:00
©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 25/11/2024

Déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur, suivie d’un débat et d’un vote à l’Assemblée nationale et au Sénat, examen de la première partie du PLF pour 2025 dans l’hémicycle du Sénat, examen de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, ONG & OIG, Interprofessions, …
• Article n° 345309
• Publié le 25/11/2024 à 09:00
©  CFBCT
Patrimoine culturel immatériel : inscription du savoir-faire de la découpe bouchère à la française

La ministre de la Culture, Rachida Dati, remettra officiellement à Jean-François Guihard, président de la CFBCT, le certificat d’inscription du « savoir-faire de la découpe bouchère à la française » au Patrimoine culturel immatériel, le 25/11/2024, annonce la CFBCT le 22/11/2024. Cette pratique…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Interprofessions, Travail & Emploi, Porc, …
• Article n° 345383
• Publié le 22/11/2024 à 18:05
©  Inao
AOP : adoption d’une directive pour introduire un dispositif d’évaluation des innovations

« Le comité national des appellations d’origine laitières, agroalimentaires et forestières de l’Inao, a souligné le dynamisme des filières AOP agroalimentaires face aux enjeux climatiques et sociétaux actuels, lors de sa réunion des 20 et 21/11/2024 », fait-il savoir le 22/11/2024. Les…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Instituts, Ecoles & Think tank, SIQO
• Article n° 345379
• Publié le 22/11/2024 à 17:49
©  Région Nouvelle-Aquitaine
ZAN : « Sans cet objectif intermédiaire, impossible de réduire l’artificialisation des sols » (FNH)

« Sous couvert de faciliter l’atteinte du ZAN, le gouvernement lui porte un coup fatal : l’objectif de réduction de moitié de la consommation d’Enaf d’ici à 2031 est supprimé. Sans cet objectif intermédiaire, impossible de réduire l’artificialisation des sols », déclare la FNH le 22/11/2024, en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, ONG & OIG, Ministères & Administrations, Parlement, …
• Article n° 345367
• Publié le 22/11/2024 à 17:01
©  SEBASTIEN GUILLEMOIS / flickr
Mobilisations agricoles : « cibler davantage le fret alimentaire » (Véronique Le Floc’h, CR)

« Bientôt, toute la France sera à un peu près quadrillée. Nous ciblons davantage le fret alimentaire que l’hiver dernier. Nous savons qu’il n’y a que 3 à 7 % des produits entrants qui sont contrôlés, cela suffit. Nous considérons que le dialogue, nous l’avons eu l’hiver dernier. Nos politiques ont…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Syndicats, Fédérations & Unions, Europe & Pays tiers, …
• Article n° 345314
• Publié le 22/11/2024 à 16:45
©  Assemblée nationale
Centrales d’achats : proposition de résolution pour un cadre européen déposée à l’Assemblée nationale

Le député Henri Alfandari (Horizons et Indépendants) d’Indre-et-Loire a déposé une proposition de résolution européenne visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs, le 21/11/2024. Cette…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : GMS, IAA, Parlement, …
• Article n° 345310
• Publié le 22/11/2024 à 15:58
©  Sénat
PLF 2025 : dépôt d’un amendement favorisant un étiquetage complet par le sénateur Fouassin

«  Cet amendement vise à encourager les metteurs sur marché de produits alimentaires à déployer une transparence intégrale avec un affichage dédié pour permettre aux consommateurs de faire leurs achats en fonction de critères qu’ils jugent prioritaires : la qualité nutritionnelle, l’impact…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : IAA, Parlement, Information consommateur
• Article n° 345331
• Publié le 22/11/2024 à 12:54