PPL Retraites agricoles : adoption par l’Assemblée nationale avec 82 votes « pour » et 1 vote « contre »

La proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles est adoptée par l’Assemblée nationale • L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattre, d’amender et de voter les lois. Elle siège au palais Bourbon … , en séance publique, avec 82 votes « pour » et un vote « contre », sur 83 suffrages exprimés, le 04/06/2026. Le texte était déposé le 17/04/2025 par Julien Brugerolles (Gauche Démocrate et Républicaine, du Puy-de-Dôme), et plusieurs de ses collègues.

« Ce sont des mesures de justice pour nos retraités agricoles, il y a beaucoup de femmes, énormément de femmes qui sont concernées. C’est une satisfaction que ce texte soit largement adopté. Avec une pensée pour mon prédécesseur, André Chassaigne, qui a porté ce combat pendant des années, et que j’essaie de prolonger. En espérant que ce texte suive son chemin législatif pour trouver sa concrétisation rapidement », déclare Julien Brugerolles, rapporteur sur le texte, à l’issue du scrutin public.

La PPL Proposition de loi est composée de sept articles, visant notamment à supprimer la mesure d’écrêtement des pensions adoptée dans la loi du 03/07/2020, à exclure de l’assiette du calcul du seuil d’écrêtement pour la PMR Pension majorée de référence le montant des pensions de droit dérivé et la bonification pour enfants, à créer une taxe additionnelle de 0,1 % à la taxe sur les transactions financières et prévoir l’affectation de cette nouvelle ressource à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole • Protection sociale agricole• Création : 1930• Missions :- Assurer la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants-droit : exploitants, salariés (d’exploitations… .

Le texte est transmis au Sénat pour la suite de son examen en première lecture.