SNBC 3 : un « document important » mais des leviers « qui n’avaient pas permis d’obtenir des résultats » (HCC)

• Associer à la SNBC 3 une feuille de route opérationnelle de mise en œuvre annuelle de la planification étroitement coordonnée avec la planification budgétaire, renforçant les investissements nécessaires à la décarbonation et garantissant la stabilité des dispositifs.
  
  
• Détailler les effets de la mise en œuvre du futur SEQE Système d’échange de quotas d’émission -UE Union européenne 2 et les mesures du plan social climat, en permettant d’éviter des effets régressifs.
  
  
• Davantage contenir la hausse du trafic aérien aux horizons 2030 et 2050, dans un contexte de tensions sur la mobilisation de la biomasse nécessaire à la production de carburants d’aviation durable, en maîtrisant la croissance des infrastructures sur le territoire national.
  
  
• Mieux mobiliser l’évolution des régimes alimentaires, tenant compte de l’empreinte, et la maîtrise de la demande de biomasse comme leviers de réduction des émissions, via la sobriété des usages .

• Présenter dans la SNBC 3, la réduction du budget cumulé d’émissions de la France depuis 1990 obtenue par cette stratégie par rapport à la SNBC 2. Et ce afin de souligner la nouvelle ambition sur les émissions cumulées.
  
  
• Préciser dans le texte de la SNBC 3 les hypothèses conditionnant l’atteinte par la France de l’objectif européen de réduction des émissions nettes de -90 % en 2040.
  
  
• Accompagner la publication de la SNBC 3 par une publication de l’ensemble des données sous-jacentes (paramètres, hypothèses, émissions), dans une approche de données ouvertes.
  
  
• Préciser dans le décret de la SNBC 3 les budgets indicatifs par gaz individuel et par secteur, et mettre à jour en conséquence la trajectoire d’émissions pour le N2O Protoxyde d’azote agricole fixée dans les textes d’application de la Loi climat résilience.
  
  
• Expliciter une feuille de route précise de sortie des énergies fossiles. Avec les modalités pour chaque secteur, en cohérence avec la PPE 3.

• Fournir un budget indicatif sur le puits de carbone comprenant des cibles distinctes pour la séquestration de carbone permanente (stockage géologique de CO₂ Dioxyde de carbone ) et la séquestration de carbone réversible (puits biogéniques).
  
  
• Préciser les indicateurs de suivi d’une transition juste.

Il s’agit en priorité d’informer l’évolution de la précarité énergétique des ménages, de manière plus fine que par décile (par exemple, inégalités de genre), et des petites entreprises ; et de suivre la mise en œuvre des mesures sectorielles d’accès et d’accompagnement des ménages, des entreprises et des collectivités locales les plus précaires.

• Préciser la prise en compte des impacts du changement climatique dans les modélisations sectorielles, ainsi que l’articulation du suivi et du pilotage conjoint du PNACC plan national d’adaptation au changement climatique 3 et de la SNBC 3. En particulier pour les secteurs sensibles comme l’agriculture et la biomasse.
  
  
• Préciser dans la version finale de la SNBC 3 les parts importées dans les budgets carbone indicatifs de l’empreinte, par grand poste de consommation.

Cette présentation par poste, en complément de la part importée sur le total de l’empreinte, permettrait une meilleure compréhension des leviers à mobiliser.

• Préciser les conditions de mobilisation financière sur le long terme

Le projet de SNBC 3 reprend les estimations en besoins d’investissements de l’édition 2025 de la SPAFTE (Stratégie Pluriannuelle des Financements de la Transition Écologique) avec les objectifs à atteindre en 2030.

Néanmoins, les trajectoires de financement permettant le respect des 4ème (2029-2033) et 5ème (2034-2038) budgets carbone ne sont pas encore identifiées. Des travaux doivent être menés en ce sens.

• Préparer, dans la continuité des tests de sensibilité de la SNBC 3, des scénarios alternatifs de haute ambition avec des leviers additionnels pré-identifiés, ce qui permettrait d’anticiper les risques de décrochage par rapport à la trajectoire visée en cas de conjoncture défavorable.
  
  
• Réaliser une étude afin d’évaluer l’impact du futur plan de restauration de la nature sur la séquestration de carbone par les écosystèmes.
  
  
• Disposer d’une étude complète sur le potentiel national des puits technologiques et organiser le suivi régulier du développement de ces puits.

La mobilisation, dans l’industrie, des technologies de valorisation du CO₂ (CCU) gagnerait à être affinée, en précisant les évolutions à la hausse ou à la baisse des puits technologiques sur le moyen et le long terme, notamment au regard des besoins des filières industrielles en infrastructures et de leurs capacités d’investissements.

Des comparaisons en matière de coûts et d’efficacité des différentes filières seront à développer pour permettre des choix éclairés dans les prochaines SNBC.