PAT : renouvellement du soutien de 10 M€ dans le cadre de la planification écologique (Masa)
Le dispositif de soutien aux PAT
Projet alimentaire territorial
dans le cadre de la planification écologique à hauteur de 10 M€ en 2025 est renouvelé, annonce le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le 02/06/2025.
« Le dispositif permettra la concrétisation opérationnelle des plans d’actions des PAT, c’est-à-dire le passage vers leur niveau 2 de reconnaissance par le ministère, ainsi que la structuration des réseaux régionaux pour en amplifier l’action. Le détail de la procédure sera mis en ligne dans les prochains jours », indique le Masa
Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
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Début juin 2025, 460 PAT sont reconnus par le ministère, dont 215 de niveau 2, à savoir des projets systémiques, qui intègrent des enjeux économiques, sanitaires, sociaux et environnementaux, de la production agricole à l’assiette du consommateur, en passant par la restauration collective.
L’observatoire du portail France PAT répertorie les PAT reconnus sur le territoire national.
« Ces projets permettent de rapprocher les producteurs des cantines, d’éduquer à une alimentation saine, et de soutenir la commande publique locale. Les PAT représentent un levier central pour la transition vers des systèmes alimentaires plus sains, plus durables et plus locaux, au service de la souveraineté alimentaire et d’une juste rémunération des agriculteurs. La mobilisation de l’ensemble des acteurs du territoire, et notamment des collectivités et des chambres d’agriculture est nécessaire pour concrétiser dans toutes les régions ces politiques adaptées aux enjeux locaux », déclare Annie Genevard
Ministre @ Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Née le 07/09/1956 à Audincourt, dans le Doubs, Annie Genevard est mariée et mère de deux filles. Elle est titulaire d’un Capes…
, à l’occasion de son déplacement lors d’une inspection de la cuisine scolaire du collège La Pajotterie à Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir), le 02/06/2025.
Qu’est-ce qu’un PAT ?
Depuis leur introduction dans l’article L-111-2-2 du code rural et de la pêche maritime en 2014, les PAT ont l’ambition de fédérer les différents acteurs d’un territoire autour de la question de l’alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé de ce territoire.
Les projets qui répondent à ces objectifs peuvent être reconnus par le ministère en charge de l’agriculture et de l’alimentation, et le porteur peut utiliser la marque et le logo associé.
Depuis 2021, la procédure de reconnaissance propose deux niveaux :
• Le niveau 1 permet d’identifier et d’accompagner les PAT émergents dans leur construction.
• Le niveau 2 valorise et donne de la visibilité aux projets opérationnels qui mettent en œuvre un plan d’actions effectives sur leur territoire, piloté par une instance de gouvernance établie.
À qui s’adressent les PAT ?
Ce dispositif de reconnaissance s’adresse à des organismes publics, notamment les collectivités territoriales, ou privés à but non lucratif porteurs d’enjeux de l’alimentation et qui s’engagent dans un PAT.
« France PAT » : outil pivot de l’animation du réseau national des PAT
Le portail web France PAT est conçu comme un espace collaboratif où les acteurs des PAT peuvent partager leurs expériences, trouver des réponses à leurs questions et découvrir de nouvelles idées pour développer des systèmes alimentaires plus durables et résilients. Il permet de guider, appuyer et outiller les acteurs qui travaillent sur le dispositif PAT tout en rendant visibles les démarches dans leur diversité.
Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (Masa)
• Ministère organisé en quatre directions d’administration centrale dont l’action est coordonnée par un secrétariat général :
- DGAL (direction générale de l’alimentation),
- DGER (direction générale de l’enseignement et de la recherche),
- DGPE (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises),
- DGAMPA (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture)
• Création : 1829
• Missions :
- chargé du renforcement de l’indépendance alimentaire, le ministère prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement pour l’agriculture (y compris pour la politique de l’eau), les industries agroalimentaires, la forêt et le bois, et l’aquaculture ;
- en matière d’alimentation, le ministère intervient en lien avec le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministère de la Santé et de la Prévention. Il est ainsi chargé de la sécurité sanitaire des aliments et dirige la police unique chargée des contrôles de sécurité en la matière ;
- le ministère participe également, en lien avec le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, à la mise en œuvre de la feuille de route en faveur de la ruralité ;
- il participe aussi à l’action du Gouvernement contre le changement climatique et à l’adaptation à ses effets ainsi qu’à la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de commerce international.
• Effectif : 36 000 agents, dont la moitié exerce dans le secteur de l’enseignement et de la formation agricoles.
• Ministre : Annie Genevard
• Directrice DGAL : Maud Faipoux
• Directeur DGER : Benoît Bonaimé
• Directeur DGPE : Philippe Duclaud
• Directeur DGAMPA : Eric Banel
• Secrétaire générale : Cécile Bigot-Dekeyzer
• Contact
• Tél. : 01 49 55 49 55
Catégorie : Administration centrale
Entité(s) affiliée(s) :
Institut national de formation des personnels du Ministère de l'Agriculture (Infoma)
Adresse du siège
78 rue de Varenne75007 Paris France
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Fiche n° 15503, créée le 20/03/2024 à 16:42 - MàJ le 13/06/2025 à 17:28