Glyphosate : le non-renouvellement de 2 AMM confirmé par la cour administrative d’appel de Toulouse

La cour administrative d’appel de Toulouse, saisie par Générations Futures Association de défense de l’environnement agréée par le ministère de l’Écologie depuis 2008, spécialisée dans la lutte contre les pollutions chimiques et tout particulièrement les pesticides de… , confirme le sens de deux jugements du tribunal administratif de Montpellier rendus le 12/05/2023, qui avait annulé deux décisions renouvelant les AMM Autorisation de mise sur le marché accordées à Syngenta France • Filiale du groupe Syngenta, producteur de semences et de produits de protection des cultures.• Création : 2002• Missions : - « contribuer à nourrir le monde en toute sécurité tout en prenant soin… pour des produits phytopharmaceutiques (le Touchdown Forêt et le Touchdown Système 4) contenant du glyphosate, par deux arrêts rendus le 10/04/2025.

La cour relève que Syngenta • Filiale du groupe Syngenta, producteur de semences et de produits de protection des cultures.• Création : 2002• Missions : - « contribuer à nourrir le monde en toute sécurité tout en prenant soin… France n’a fourni aucune information permettant d’évaluer le risque que représentent les produits phytopharmaceutiques en cause pour la diversité et l’abondance des vertébrés et arthropodes terrestres. « Dans ces conditions, l’Anses • Agence d’expertise scientifique, avec, pour autorités de tutelle, cinq ministères chargés de la santé, de l’environnement, de l’agriculture, du travail et de la consommation• Création … doit être regardée comme n’ayant pas accordé, dans le cadre de l’évaluation qu’elle a menée, une attention particulière à ce risque, laquelle est expressément exigée par le règlement d’exécution (UE Union européenne ) n° 2017/2324 du 12/12/2017 et n’est subordonnée, par aucun texte, à la validation d’une méthodologie au niveau européen », déclare la cour.

Elle censure toutefois le raisonnement suivi par le tribunal administratif de Montpellier, qui avait fondé l’annulation sur le principe de précaution. « L’association intimée n’apporte aucun élément précis et circonstancié de nature à accréditer l’hypothèse, en l’état des données disponibles à la date de la décision contestée, d’un risque de dommage grave et irréversible pour l’environnement ou d’atteinte à l’environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé, que comporterait ce produit, compte tenu des conditions d’emploi prescrites », estime-t-elle.