Motion de censure : « L’agriculture ne peut pas être l’otage de débats politiques » (Sébastien Windsor)
« L’adoption de la motion de censure par l’Assemblée nationale constitue une véritable catastrophe pour le monde agricole et un revers significatif dans le processus d’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, pourtant cruciaux pour répondre aux besoins d’accompagnement des agriculteurs », réagit Chambres d’agriculture France
• Réseau des chambres d’agriculture, organisations consulaires dirigées par des élus• Création : 1924• Missions :- Contribuer à l’amélioration de la performance économique, sociale et…
, le 04/12/2024 après le vote de la motion de censure contre le gouvernement Barnier.
« Pour la seconde fois, un coup d’arrêt est donné à la mise en œuvre de mesures attendues par l’agriculture depuis plus d’un an. C’est un vrai mépris des enjeux agricoles et du besoin d’accompagnement. L’agriculture ne peut être l’otage de débats politiques », indique dans le même temps, Sébastien Windsor
Vice-président @ Conseil économique, social et environnemental (Cese) • Président @ Chambres d’agriculture France
, président de Chambres d’agriculture France, le 4/12/2024 sur son compte X.
De nombreux dispositifs étaient attendus par les agriculteurs : suppression de la hausse de la fiscalité appliquée au GNR
gazole non-routier agricole
(gazole non-routier) agricole, exonération fiscale de 30 % de la réintégration de la DEP
Dispositif d’épargne de précaution
(déduction pour épargne de précaution) en cas de sinistre climatique ou sanitaire, revalorisation de dispositifs fiscaux pour favoriser la transmission à un nouvel installé, réforme de la retraite dite « des 25 meilleurs années » des agriculteurs, dispositions fiscales en faveur de l’élevage, etc. « L’interruption brutale des travaux parlementaires met en péril des dispositifs clés, inscrits dans les projets de budgets », indique Chambres d’agriculture France.
En outre, avec la démission du gouvernement, de nombreux autres textes législatifs sont de nouveau mis en suspens : le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole.
« La nomination d’un nouveau gouvernement, et la reprise de l’examen de ces textes essentiels pour les agriculteurs est donc urgente », conclut l’organisation.
Les autres réactions du monde agricole et agroalimentaire
« C’est aujourd’hui le plus mauvais message lancé au monde agricole et agroalimentaire » (Dominique Chargé, La Coopération agricole
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• Fédération nationale des coopératives agricoles, forestières et agroalimentaires françaises.• Création : 1966, de la fusion de la Confédération générale de la coopération agricole et de la…
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• Fédération nationale des coopératives agricoles, forestières et agroalimentaires françaises.• Création : 1966, de la fusion de la Confédération générale de la coopération agricole et de la…
« Cette situation est très déstabilisante et très inquiétante. C’est aujourd’hui le plus mauvais message lancé au monde agricole et agroalimentaire. Cela va encore une nouvelle fois nous plonger dans une inaction et un retard législatif », déclare Dominique Chargé, président de La Coopération agricole, le 05/12/2024 à News Tank.
« Nous voulons des résultats concrets aux questions qui sont posées depuis plus d’un an. Cela va faire défaut à notre capacité à se projeter, à investir. Nous avons besoin de visibilité et d’un cap clair de la part du gouvernement. De plus, l’instabilité politique est une situation qui crée de la méfiance de la part des citoyens et des consommateurs. Quels effets cela aura-t-il sur la consommation de nos produits ? », interroge-t-il.
La Coopération agricole demande la mise en place d’un gouvernement rapidement afin notamment de reprendre les travaux engagés sur la projet de loi d’orientation agricole.
« Depuis février 2023, nous attendons aussi la mise en œuvre du fonds annoncé pour soutenir le monde agroalimentaire. Les entreprises en ont besoin et personne n’en reparle. Toutes les propositions de loi sont aussi mises à l’arrêt et on ne sait pas dans quelles conditions et si elles seront reprises », conclut-il.
« Nous n’avons plus d’État » (Arnaud Rousseau
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Membre du conseil d’administration @ Crédit Agricole SA • Président @ Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) • Maire @ Mairie de Trocy-en-Multien
, Fnsea
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• Organisation patronale de la profession agricole• Création : 1946• Missions :- Permettre aux agriculteurs et aux agricultrices de vivre dignement de leur métier et de moderniser leurs…
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Membre du conseil d’administration @ Crédit Agricole SA • Président @ Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) • Maire @ Mairie de Trocy-en-Multien
• Organisation patronale de la profession agricole• Création : 1946• Missions :- Permettre aux agriculteurs et aux agricultrices de vivre dignement de leur métier et de moderniser leurs…
Les réactions des organisations du monde agricole ont été nombreuses sur les réseaux sociaux dès l’annonce du vote en faveur de la motion de censure le 04/12/2024 au soir.
vient de tomber. Nous continuerons le travail de façon acharnée. Notre réseau ira voir l’ensemble des députés pour demander des explications car un tel manque de responsabilité n’est pas entendable », a indiqué de son côté Pierrick Horel
Président @ Jeunes Agriculteurs (JA) • Éleveur bovin @ Indépendant
, président des Jeunes Agriculteurs, à l’occasion du meeting en Dordogne.
La FRSEA Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles, section régionale de la FNSEA et les JA de Bourgogne-Franche-Comté auraient également menacé de rendre visite aux députés qui ont voté en faveur de la censure du gouvernement Barnier « pour avoir des explications ».