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©  justice.fr
Chambre d’agriculture du Loir-et-Cher : l’élection du président Arnaud Bessé (FNSEA) annulée

L’élection d’Arnaud Bessé (FNSEA), réélu à la tête de la Chambre départementale d’agriculture du Loir-et-Cher le 03/03/2025, est annulée pour irrégularité du vote, par le tribunal administratif d’Orléans, annonce l’institution le 17/04/2025. L’élection du bureau de la chambre n’est pas concernée…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions, Justice & jurisprudence
• Article n° 395586
• Publié le 18/04/2025 à 11:07
©  Getty Images
Travail : dépôt d’une PPL en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Une proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles a été déposée le 17/04/2025, à l’Assemblée nationale, par Julien Brugerolles, député (Gauche Démocrate et Républicaine) du Puy-de-Dôme, et plusieurs de ses collègues…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Parlement, Travail & Emploi
• Article n° 395575
• Publié le 18/04/2025 à 09:41
©  Confédération paysanne Gironde
Irrigation : dépôt d’une PPL visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Une proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines a été déposée le 17/04/2025, à l’Assemblée nationale, par Clémence Guetté, députée (LFI-NFP) du Finistère, et plusieurs de ses collègues. « Cette proposition de loi vise à aller vers la souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Parlement, Producteurs, Eau
• Article n° 395574
• Publié le 18/04/2025 à 09:32
©  flickr
Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : Anne-Sophie Forget membre (JO)

Anne-Sophie Forget est nommée membre du conseil de gestion du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, selon un arrêté de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et de la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, en date du 14/04/2025…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels, Santé publique, …
• Article n° 395571
• Publié le 18/04/2025 à 09:10
©  Pixabay
Stratégie nationale hydrogène : lancement d’un soutien à la production d’H2 bas carbone de 4 Md€

Soutenir la production d’hydrogène bas carbone à hauteur de 4 Md€ pour « sécuriser sur 15 ans la compétitivité de l’hydrogène bas carbone par rapport à l’hydrogène fossile », telle est la principale mesure annoncée par le gouvernement de la Stratégie nationale hydrogène révisée le 16/04/2025…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone, Énergies renouvelables, …
• Article n° 395546
• Publié le 17/04/2025 à 18:22
©  Pixabay
Glyphosate : le non-renouvellement de 2 AMM confirmé par la cour administrative d’appel de Toulouse

La cour administrative d’appel de Toulouse, saisie par Générations Futures, confirme le sens de deux jugements du tribunal administratif de Montpellier rendus le 12/05/2023, qui avait annulé deux décisions renouvelant les AMM accordées à Syngenta France pour des produits phytopharmaceutiques (le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Fournisseurs, Ministères & Administrations, Intrants agricoles conventionnels
• Article n° 395527
• Publié le 17/04/2025 à 18:00
Stratégie nationale hydrogène révisée (SNH2)

Soutenir la production d’hydrogène bas carbone à hauteur de 4 Md€ pour « sécuriser sur 15 ans la compétitivité de l’hydrogène bas carbone par rapport à l’hydrogène fossile », telle est la principale mesure annoncée par le Gouvernement de la Stratégie nationale hydrogène révisée le 16/04/2025…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Carbone, Énergies renouvelables
• Article n° 395544
• Publié le 17/04/2025 à 17:44
© Confédération paysanne
Confédération paysanne : fin de mandat pour Laurence Marandola, porte-parole nationale

Laurence Marandola, porte-parole nationale de la Confédération paysanne, ne se représente pas au sein de la future équipe du secrétariat national du syndicat, confirme le syndicat à News Tank le 17/04/2025, à l’occasion du 28e congrès de la Confédération paysanne, du 15 au 17/04/2025 à Langres…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Syndicats, Fédérations & Unions
• Article n° 395495
• Publié le 17/04/2025 à 14:56
©  Commission européenne
UE/simplification de la PAC : nouvelles annonces de la Commission attendues le 14/05/2025

« Simplification des obligations de déclaration, notamment pour les exploitations en agriculture biologique ; accès plus rapide aux instruments financiers disponibles dans le cadre budgétaire actuel ; plus de flexibilité dans la gestion des PSN PAC par les États membres : nous annoncerons le…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union Européenne, Bio
• Article n° 395462
• Publié le 17/04/2025 à 14:00
©  Philippe Massit / OFB
OFB : « 10 mesures “de sortie de crise” inutiles ou nuisibles » (intersyndicale de l’OFB)

« Nous ne croyons pas à l’efficacité des 10 mesures dites 'de sortie de crise’, mesures décidées sans aucune concertation avec les représentants de personnels que nous sommes, dans lesquelles les efforts sont consentis uniquement par l’OFB, et dont certaines sont spécialement inappropriées et…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Syndicats, Fédérations & Unions, Biodiversité, …
• Article n° 395460
• Publié le 17/04/2025 à 12:50