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MTECT : réorganisation de l’administration centrale, création d’un service santé-environnement (JO)

Un arrêté du 31/10/2024 paru au Journal officiel du 09/11/2024 modifie l’arrêté du 09/07/2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires : • La DGPR comprend désormais : - le service des risques…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Essentiels, Ministères & Administrations, Eau, …
• Article n° 343997
• Publié le 12/11/2024 à 13:15
©  Capture d'écran
Fonds d’urgence étendu à la FCO8 : une réponse attendue, à compléter (FNSEA, JA, FNO)

« Le fonds d’urgence de 75 M€ annoncé au Sommet de l’élevage était initialement dédié pour la FCO 3, mais, comme la FCO 8 flambe, bien que ce soit un virus considéré comme endémique, nous allons élargir le fonds d’urgence à la prise en compte de la surmortalité ovine liée à la FCO 8 », a déclar…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Producteurs, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 344002
• Publié le 12/11/2024 à 12:34
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« Agriculteurs sous pression : l’UE doit agir maintenant ! » (B. Gondouin, European Milk Board)

« Les annonces du groupe Savencia, qui affaibliront considérablement les organisations de producteurs, et les projets de Lactalis de réduire la collecte de lait constituent des signes alarmants d’un secteur dans lequel l’exploitation du premier maillon de la chaîne prend des proportions de plus en…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Coopératives & Négoces, Producteurs, Syndicats, Fédérations & Unions, …
• Article n° 343843
• Publié le 12/11/2024 à 10:56
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Draaf Normandie : Karine Serrec directrice adjointe pour quatre ans à partir du 16/12/2024

Karine Serrec est nommée directrice régionale adjointe de la Draaf Normandie, à compter du 16/12/2024 pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt en date du 06/11/2024 et paru au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 343982
• Publié le 12/11/2024 à 10:43
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Commission « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » : 42 membres nommés (JO)

42 personnalités sont nommées membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt en date du 05/11/2024 et paru au Journal officiel du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 343962
• Publié le 12/11/2024 à 10:14
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CSO : E. Brua, Y. Mauffret et F. Lehoux nommés à la commission de la certification environnementale

Trois personnalités sont nommées à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations
• Article n° 343951
• Publié le 12/11/2024 à 10:00
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FranceAgriMer : F. Roch, A. Kritchmar et Y. Hazard nommés au conseil spécialisé « Fruits et légumes »

Trois personnalités sont nommées au conseil spécialisé « Fruits et légumes » par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt en date du 30/10/2024 et paru au Journal officiel du 09/11/2024 : • Françoise Roch, remplaçant Aurélien Soubeyrand, au titre de…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Agences & Opérateurs publics, Ministères & Administrations, Fruits & Légumes
• Article n° 343944
• Publié le 12/11/2024 à 09:40
• Mis à jour le05/12/2024 à 18:06
©  liz west - Flickr
Fruits et légumes frais : le décret d’interdiction des emballages plastiques annulé (Conseil d’Etat)

Le décret n° 2023-478 du 20/06/2023 relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique est annulé par une décision du Conseil d’État en date du 08/11/2024. Cette annulation a ét…
Domaine(s) : Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Commerce de gros, Ministères & Administrations, Recyclage, …
• Article n° 343906
• Publié le 12/11/2024 à 09:20
©  Couleur / Pixnio
FCO 3 : 13,7 millions de doses de vaccins fournies par l’État jusqu’au 31/01/2025 (JO)

L’État fournit 13 704 192 doses de vaccins gratuitement pour la mise en œuvre de la vaccination contre le virus de la FCO de sérotype 3 jusqu’au 31/01/2025, indique un arrêté du Masaf en date du 07/11/2024 et paru au Journal officiel le 09/11/2024. Il s’agit de deux millions de doses…
Domaine(s) : Production & Appro-Collecte, Pouvoirs
• Rubrique(s) : Ministères & Administrations, Santé & Bien-être animal , Ruminants
• Article n° 343942
• Publié le 12/11/2024 à 09:10
©  Assemblée nationale et Sénat
[Agenda] Auditions, votes et examens de texte au Parlement dans la semaine du 11/11/2024

L’audition de Marc Ferracci, ministre délégué chargé de l’Industrie, en commission des Affaires économiques, la suite de la discussion de la seconde partie du PLF 2025 à l’Assemblée nationale, l’examen du rapport d’information sur l’enjeu alimentaire en commission des Affaires étrangères ou encore…
Domaine(s) : Pouvoirs, Production & Appro-Collecte, Alimentation - Consommation
• Rubrique(s) : Parlement
• Article n° 343050
• Publié le 12/11/2024 à 09:00