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©  Patrick Blehaut / Flickr
Synthèse

[Synthèse] Loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

La loi n° 2025-794 du 11/08/2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur est publiée au journal officiel le 12/08/2025, après adoption définitive par le Sénat le 02/07/2025 et par l’Assemblée nationale le 08/07/2025.

Au 18/08/2026, 100 % des…