PLFSS 2027 : adoption au Sénat, les amendements retenus sur l’agriculture dans la partie dépenses

News Tank Agro - Paris - Actualité n°461355 - Publié le
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Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, avec 201 voix « pour » et 124 voix « contre », sur 325 voix exprimées, le 18/11/2026. La chambre examinait la partie 3 du projet de loi, dédiée aux dépenses, depuis le 16/11/2026.

Au total, 167 amendements sont adoptés en séance publique sur la troisième partie du texte. Les mesures adoptées concernant le domaine agricole sont :
• la prolongation jusqu’en 2037 de la dérogation permettant aux…

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