CPB : une indexation des pénalités défendue par la filière dans le cadre du PLF 2027

News Tank Agro - Paris - Actualité n°460993 - Publié le

France Gaz Renouvelables cherche à faire inscrire dans le projet de loi de finances pour 2027 une indexation sur l’inflation des pénalités applicables aux fournisseurs de gaz qui ne respectent pas leurs obligations en matière de certificats de production de biogaz (CPB), selon les informations recueillies par News Tank, le 17/11/2026.

Le sénateur Pascal Coste (LR, Corrèze) prévoit de porter un amendement en ce sens dans le cadre de l’examen du PLF 2027 au Sénat. France Gaz renouvelables espère…


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