UE/MACF : modalités de reconnaissance du prix du carbone dans les pays tiers (JOUE)

News Tank Agro - Bruxelles - Textes officiels n°460924 - Publié le
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Le règlement d’exécution 2026/2498 de la Commission européenne du 05/11/2026 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la conversion du prix du carbone payé dans un pays tiers en une réduction correspondante du nombre de certificats MACF à restituer, la preuve du paiement de ce prix du carbone, les qualifications de la personne indépendante et les conditions permettant de garantir l’indépendance et les qualifications de…

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