PLFSS 2027 : adoption de la partie recettes au Sénat, les amendements retenus pour l’agriculture

News Tank Agro - Paris - Actualité n°460831 - Publié le
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Le Sénat adopte en première lecture la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, relative aux recettes et à l’équilibre financier, par 200 voix pour et 110 contre, sur 310 voix exprimées, le 13/11/2026.

Au total, 139 amendements sont adoptés en séance publique sur la deuxième partie et un sur la première partie, relative à l’exercice 2026. Les principales mesures adoptées concernant les domaines agricole et agroalimentaire sont :
• le report du 01/01 au…

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