Filière REP : projet d’arrêté pour améliorer les performances de collecte et de tri mis en consultation

News Tank Agro - Paris - Actualité n°459919 - Publié le 06/11/2026 à 16:00
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Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 07/12/2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique est mis en consultation publique par le ministère de la Transition écologique depuis le 05/11/2026 jusqu’au 26/11/2026.

La modification envisagée du cahier des charges des emballages ménagers et des papiers est centrée sur la mise en place…

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