Compensation des coûts indirects du carbone : extension exceptionnelle à 13 secteurs dont les engrais

Le mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone est étendu à 13 nouveaux secteurs, dont la chimie organique et les engrais, par le décret n° 2026-1021 du 02/11/2026, publié au Journal officiel du 03/11/2026. Cette extension mobilise un budget de 150 M€. Pour cette aide exceptionnelle, le décret adapte le calendrier de dépôt et de versement, en reportant la date de clotûre au 30/11/2026, au lieu du 31/10/2026.

La compensation des coûts indirects du carbone vise à limiter l’impact du…