PLFSS 2027 : rejet de la partie recettes par l’Assemblée, les amendements adoptés sur l’agriculture

News Tank Agro - Paris - Actualité n°458416 - Publié le
©  Assemblée nationale (capture d'écran)
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L’Assemblée nationale rejette en première lecture la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, avec une voix « pour », 115 voix « contre », sur 116 voix exprimées, le 23/10/2026. L’Assemblée nationale n’ayant pas adopté la partie recettes, l’entièreté du projet de loi est considérée comme rejetée en première lecture et transmise dans sa version initiale au Sénat, le 23/10/2026.

Sur les 162 amendements adoptés en séance, 44 concernent l’agriculture ou…

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