PPL moratoire Canal Seine-Nord : rejet du texte en commission DD, examen dans l’hémicycle le 29/10

News Tank Agro - Paris - Actualité n°457981 - Publié le 21/10/2026 à 16:18
©  Assemblée nationale (capture d'écran)
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La proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe est rejetée par la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale, le 21/10/2026. Elle avait été déposée par Anne Stambach-Terrenoir, députée (LFI-NFP) de Haute-Garonne, le 15/09/2026.

La PPL prévoit d’instaurer un moratoire de dix ans sur le projet de Canal Seine‑Nord Europe. L’article 1 suspend également, pendant cette période, les études, travaux, opérations d’aménagement et…

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