PLFSS 2027 : rejet du texte en commission AS à l’AN, les amendements adoptés sur l’agriculture

News Tank Agro - Paris - Actualité n°457470 - Publié le 19/10/2026 à 13:09
©  Capture écran - Assemblée nationale
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La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale rejette l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, à l’issue de son examen, le 16/10/2026. Le texte, dans sa version initiale déposée par le Gouvernement, sera examiné en séance publique à compter du 20/10/2026.

Sur les 173 amendements adoptés en commission, 24 concernent l’agriculture, l’agroalimentaire ou la distribution, dont :
• Nutri-Score obligatoire sur les emballages et sur tous les supports…

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