Plan Casi : répartition des 20 M€ de la prise en charge des cotisations sociales par la MSA (JO)

Une enveloppe de crédits de 20 000 000 € du Fonds national d’action sanitaire et sociale de la MSA (Mutualité sociale agricole), destinée au financement de prises en charge de cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole, est répartie entre les départements, selon un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 14/10/2026, et publié au Journal officiel du…