RPD : ouverture d’une consultation publique sur un projet d’arrêté listant les substances soumises en 2027

News Tank Agro - Paris - Actualité n°457091 - Publié le 14/10/2026 à 12:00
©  Conger design / Pixabay
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Une mise à jour de l’arrêté du 22/11/2010 établissant la liste des substances soumises à la RPD, tel est l’objet du projet d’arrêté soumis à la consultation du public par le Maasa et le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, du 13/10 au 06/11/2026.

Les évolutions proposées dans la liste de substances correspondent aux nouvelles connaissances sur la classification des substances issues des bases de données et avis…

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