Titre-restaurant : adoption en 1ère lecture à l’AN de la PPL visant à rééquilibrer le fonctionnement

La proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant, n° 2892, est adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture, le 12/10/2026.

12 amendements sont adoptés, sur un total de 79 déposés. Parmi les principales mesures adoptées, figurent :
• l’utilisation possible pour l’achat à distance de repas ou de produits alimentaires éligibles, dans les mêmes conditions que pour les achats réalisés en magasin ;
• allongement du délai d’utilisation des…