PLFSS 2027 : détail des articles du texte déposé à l’AN en lien avec l’agriculture et l’agroalimentaire

• L’extension de la « taxe soda » aux produits transformés préemballés sucrés et contenant des additifs, ainsi qu’aux produits contenant des édulcorants de synthèse, à compter du 01/01/2027, avec un produit affecté à la branche maladie du régime agricole (article 8) ;
• la création d’une allocation de remplacement pour les non-salariés agricoles dont un enfant est gravement malade, porteur d’un handicap ou victime d’un accident grave (article 36) ;
• la suspension des cotisations MSA, l’aide…