ASP, FranceAgriMer, INAO et Odeadom : une commission paritaire unique pour les agents en CDI

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°454802 - Publié le 25/09/2026 à 09:00

Les trois commissions consultatives paritaires chargées des agents contractuels en CDI de l’Agence de services et de paiement, de FranceAgriMer, de l’Inao et de l’Odeadom sont remplacées par une commission unique interétablissements, selon un arrêté du 21/09/2026 de la ministre de l’Agriculture, publié au Journal officiel du 25/09/2026.

La nouvelle instance couvrira les quatre groupes d’agents prévus par leur statut : cadres supérieurs, cadres techniques ou administratifs, techniciens…


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