Conchyliculture : les modalités de désignation des représentants des coopératives maritimes précisées

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°454169 - Publié le
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Les modalités de désignation des représentants des coopératives maritimes de conchyliculteurs volontaires comme membres comités régionaux de la conchyliculture sont précisées dans un arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, et des Négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 16/09/2026, publié le 20/09/2026.

Sur proposition des coopératives maritimes de…

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