France services agriculture : publication des réductions de cotisations accordées aux stagiaires (JO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°453179 - Publié le
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Le bénéfice des réductions de cotisations accordées aux stagiaires par l’article L. 741-13 du code rural et de la pêche maritime pour les personnes effectuant un stage d’application dans le cadre d’un projet personnalisé d’installation approuvé par une structure de conseil et d’accompagnement agréée du réseau France services agriculture, tel est l’objet du décret n° 2026-855 pris par le Premier ministre et la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en…

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