France services agriculture : publication des réductions de cotisations accordées aux stagiaires (JO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°453179 - Publié le
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Le bénéfice des réductions de cotisations accordées aux stagiaires par l’article L. 741-13 du code rural et de la pêche maritime pour les personnes effectuant un stage d’application dans le cadre d’un projet personnalisé d’installation approuvé par une structure de conseil et d’accompagnement agréée du réseau France services agriculture, tel est l’objet du décret n° 2026-855 pris par le Premier ministre et la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 10/09/2026, et publié au Journal officiel du 11/09/2026.

Sont concernées par le décret, toutes les personnes engagées dans un projet personnalisé d’installation effectuant un stage d’application en vue de leur installation en agriculture.

Le décret entre en vigueur le 12/09/2026. « Toutefois…

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