Installation-transmission : les modalités d’exercice de la mission par les chambres d’agriculture définies

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°453004 - Publié le
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Les modalités d’exercice par les chambres d’agriculture de la mission de service public liée à la politique d’installation et de transmission des exploitations agricoles sont définies par un décret du Premier ministre, sur le rapport de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 09/09/2026, publié au Journal officiel du 10/09/2026.

Elles prévoient, d’abord, qu’un point d’accueil départemental unique propose, à tout usager du réseau France…

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