Directives nitrates/azote : conditions et modalités d’une expérimentation en Bretagne (JO)

Les conditions et modalités de mise en œuvre d’une expérimentation, visant à adapter le dispositif réglementaire relatif à la prévention de la pollution aux nitrates, fondée sur des mesures d’analyse de reliquats d’azote et la suppression du plan prévisionnel de fumure pour les exploitations agricoles et toute personne physique ou morale épandant des fertilisants azotés sur des terres agricoles situées en zone vulnérable en Bretagne, sont fixées par le décret n° 2026-823 du 27/08/2026 portant expérimentation en Région Bretagne d’une dérogation au dispositif réglementaire d’équilibre de la fertilisation et de gestion de l’azote par la suppression du plan prévisionnel de fumure et l’introduction de mesures de reliquats de début de drainage, des ministres de la Transition écologique et de…