Facturation électronique : rappel des obligations légales au 01/09/2026, 11 cas d’usage agricole

News Tank Agro - Paris - Actualité n°451391 - Publié le
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Au 01/09/2026, la facturation électronique deviendra obligatoire pour tous les professionnels du monde agricole et agroalimentaire, que vous soyez une entreprise, une micro-entreprise ou un auto-entrepreneur, que vous releviez d’un régime réel d’imposition à la TVA ou du régime de la franchise en base de TVA.

Tous les agriculteurs ou entreprises agroalimentaires sont concernés pour adhérer à l’une des 135 plateformes agréées (liste sur http://impots.gouv.fr) ou trouver une solution logicielle…

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