Nuisibles : liste, périodes et modalités de destruction fixées par arrêté (JO)

La liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sont fixées en application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement par un arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature en date du 10/08/2026, et publié au Journal officiel du 21/08/2026.

« La belette (Mustela nivalis), la fouine (Martes foina) et la martre (Martes martes) peuvent être piégées…