Santé animale : certificat de compétence dans le cadre de la mise à mort fixé par arrêté (JO)

Les modifications de l’arrêté du 31/07/2012 relatif aux conditions de délivrance du certificat de compétence concernant la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort sont fixées par un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 18/08/2026 et publié au Journal officiel le 21/08/2026.

Les catégories bovins et équidés sont regroupées en une seule « bovins/équidés », ainsi que les catégories ovins et caprins en…