Présidentielle 2027 : pesticides, condition animale, eau, gouvernance, la feuille de route des Écologistes

Mesures du programme des Écologistes concernant l’agriculture et l’alimentation

Restaurer la biodiversité terrestre

• Planifier une sortie progressive des pesticides de synthèse et des engrais azotés à l’horizon 2050
  • Diffuser les pratiques agroécologiques et renforcer les programmes de recherche agroécologique
  • Interdire immédiatement les pesticides cancérigènes, mutagènes, toxiques (CMR Cancérogène, mutagène et reprotoxique ) et les pesticides volatiles comme le prosulfocarbe qui sont les plus dangereux pour la biodiversité et la santé humaine
  • Empêcher toute tentative de réintroduction des néonicotinoïdes
  • Agrandir l’espace de protection entre traitements et habitations et mieux contrôler la législation
  • Soutenir les changements de pratique dans l’agriculture en rétablissant le plan Ecophyto et son ancien indicateur (NODU)
  • Renforcer l’autorité et les moyens de l’Anses • Agence d’expertise scientifique, avec, pour autorités de tutelle, les ministères de chargés de la santé, de l’environnement, de l’agriculture et du travail• Création : 2010• Mission : apporter les… pour délivrer les autorisations de mise sur le marché ou de retrait en toute indépendance.
• Adopter et financer une stratégie de restauration de la biodiversité avec une attention particulière à la protection des pollinisateurs.
  • Intégrer un volet spécifique pour protéger la vie dite « sauvage » et assurer son équilibre avec les activités humaines.
  • Permettre un accès équitable à la nature pour toutes et tous et à ses bénéfices sur le bien-être.
  • Protéger l’intégrité physique des animaux sauvages en faisant respecter les mesures de conservation des espèces protégées et en ouvrant des centres de soin dédiés.
  • Protéger leurs habitats naturels dans et hors des zones de protection renforcées.
• Protéger et développer les continuités écologiques et en particulier les haies
  • Préserver rigoureusement les haies existantes
  • Lancer un grand plan de plantation de haies (objectif d’un gain net de 60 000 km d’ici à 2030)
  • Développer la certification « Label Haie » pour ouvrir le droit à des paiements pour services environnementaux ou des aides fiscales
  • Revaloriser le « bonus Haie » de la politique agricole commune
  • Reconstituer des haltes migratoires pour les oiseaux
  • Reconstituer un maillage bocager notamment par le démembrement des grandes parcelles agricoles intensives.
• Créer une planification écologique cohérente pour concilier les trajectoires environnementales (transition énergétique, protection de la biodiversité) et économique (emploi, production, dépendance stratégique)
  • Construire une quatrième Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC Stratégie Nationale Bas-Carbone -4) ambitieuse ramenant la France sur la trajectoire des engagements pris lors des Accords de Paris
  • Adopter une Stratégie Nationale Basse Empreinte Matières (SNBEL) avec un objectif « empreinte matières » permettant de réguler l’extraction de ressources (sables, métaux…).
  • Donner les moyens aux services et aux agences de l’État en particulier l’Office français de la biodiversité • Établissement public né de la fusion de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) • Création : 01/01/2020 • Missions … (OFB), l’Office national des Forêts (ONF Office national des forêts ), l’Ademe • Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur… , Météo France et le Cerema • Établissement public à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires • Création : 2014 • Réseau : 27 implantations en…
  • Élargir le mandat du Haut Conseil pour le Climat Organisme indépendant chargé d’émettre des avis et recommandations sur la mise en œuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la… à la préservation de la biodiversité.
• Défendre, étendre et financer les parcs nationaux et les réserves naturelles régionales qu’ils soient terrestres ou maritimes
  • Associer les habitant·es à la gestion de ces espaces et à la protection de leurs territoires
  • Affecter l’entièreté de la taxe espace naturel sensible à la protection de la biodiversité
  • Interdire la construction de parcs éoliens ou solaires dans ces zones
• Mieux protéger les zones humides
  • Abandonner les projets menaçants comme en Camargue afin de préserver la biodiversité, les équilibres écologiques et les fonctions naturelles essentielles de ces territoires
  • Renforcer l’ambition des mesures de protection
  • Étendre les zones protégées par la convention de Ramsar

Améliorer la condition animale

• Adopter une journée sans chasse un jour par semaine et pendant des jours fériés et les vacances scolaires
• Améliorer les conditions d’élevage
  • Interdire les fermes usines et l’élevage en cage
  • Améliorer les conditions d’abattage pour le bien être des travailleur·ses et des animaux et renforcer leurs contrôles
  • Interdire les mutilations (bec de poules, queue de porcelets…)
  • Créer un maillage renforcé d’abattoirs de proximité pour assurer de moindres transports pour les animaux et la maîtrise de tout le cycle de production par les éleveurs. [cf. aussi les propositions sur la transition de l’élevage et les systèmes pastoraux 12-8 et 12-9]
• Sortir de l’aquaculture non durable
  • Introduire des règles pour le bien-être des animaux en aquaculture.
  • Mettre en place un moratoire sur les fermes aquacoles de saumons en circuit fermé.
  • Autoriser sur les littoraux uniquement les projets aquacoles d’algoculture et de coquillages.
• Interdire les pratiques cruelles pour les animaux corrida, combats de coq, gavage, étourdissement des porcs au CO₂ Dioxyde de carbone …
  • Interdire les écoles taurines
  • Interdire la vente et l’exportation du commerce des fourrures animales et des trophées de chasse
  • Interdire le broyage des poussins mâles et des canards femelles dans les filières à viande
  • Appliquer la loi de 2021 sur la fin de la présence des animaux sauvages dans les cirques itinérants en 2028
  • Étendre les droits des associations à se constituer partie civile.
• Limiter au maximum le transport d’animaux vivants à des fins économiques
  • Limiter le transport d’animaux à huit heures
  • Interdire le transport pour les catégories d’animaux vulnérables (nourrissons, animaux non sevrés, animaux en fin de gestation) et lorsque les conditions climatiques ne sont pas adéquates (sauf au sein d’une même exploitation)
  • Interdire les exportations d’animaux d’élevage vivants hors de l’Union européenne

Préserver la souveraineté alimentaire

« Cette souveraineté nécessite de traiter ensemble et de manière cohérente des sujets qui sont habituellement séparés le partage de l’eau potable (chapitre 9), la politique foncière (chapitre 10), l a politique alimentaire qui joue sur la demande (chapitre 11) et la politique agricole qui structure l’offre (chapitre 12). Ce sont ces quatre dimensions qui composent cette partie. »

Sanctuariser l’accès à l’eau potable

• Décréter un moratoire sur tous les projets de méga-bassines
  • Conditionner tout projet de retenue artificielle dont l’eau serait pompée dans les nappes phréatiques et dans les rivières et fleuves à une trajectoire de réduction de la consommation d’eau ou à un projet agroécologique maîtrisé (maraîchage, fruits locaux…)
  • Ralentir le cycle de l’eau en soutenant les démarches favorisant l’infiltration et le stockage de l’eau dans les sols zones humides, reméandrage des cours d’eau… pour limiter le ruissellement
  • Soutenir la reconversion des cultures nécessitant le plus d’irrigation
• Rendre applicable le droit à l’eau potable
  • en imposant aux collectivités territoriales l’adoption de régies publiques de l’eau, la gratuité des premiers mètres cubes d’eau, et des formes de tarification progressive et différentielle selon les usages
  • Intégrer ce droit à une stratégie plus globale de partage de l’eau avec les paysan·nes et les industriels
• Réviser les procédures réglementaires d’autorisation des grandes entreprises de production d’eau en bouteille pour renforcer les exigences sanitaires et environnementales. Limiter la privatisation des sources à but industriel
• Interdire l’usage de plomblaminé et du chlorure de vinyle monomère (CVM) en France
  • Réformer le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) dans les logements pour l’étendre aux eaux, aux tuyaux et aux sols des jardins
  • Mener des campagnes ciblées de dépistage. Soutenir techniquement et financièrement les opérations de décontamination
• Atteindre un très bon état écologique et chimique de tous les cours d’eau (fleuves, rivières, ruisseaux) et des réserves souterraines par des plans de sortie des pesticides, de réduction des déchets et engrais azotés et de dépollution
  • Former les élus locaux à leur responsabilité pénale en ce qui concerne la qualité de l’eau
  • Mettre aux normes toutes les centrales de méthanisation qui rejettent des jus ou qui ont des bacs de rétention ouverts aux pluies
  • Augmenter la Redevance pour Pollution Diffuse de 20 pour diminuer l’usage des engrais azotés.
• Renforcer la protection des aires d’alimentation de captage d’eau (AAC Aires d’alimentation des captages ) où l’eau de pluie s’infiltre
  • Rendre obligatoire leur délimitation par les collectivités locales
  • Identifier les zones les plus contributives à l’intérieur de ces aires pour y contrôler plus spécifiquement les interdictions de pesticides
  • Renforcer le pouvoir du préfet sur ces zones

Préserver la terre

• Renforcer la trajectoire de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN Zéro artificialisation nette ) pour préserver les sols, en adoptant un objectif maximal d’artificialisation pour la période 2031-2041 tenant compte de l’équité territoriale - pour préserver les petites villes et villages loin des métropoles - et de la différence de coût d’aménagement entre terrain nu et foncier artificialisé
  • Intégrer des sanctions en cas de non-respect du ZAN
  • Inciter à intensifier l’usage du bâti existant par la mutualisation, l’hybridation et la réversibilité des bâtiments afin d’en optimiser l’usage
• Proposer une grande loi foncière incluant une redistribution ou une préservation de l’usage agricole des terres lors des transmissions foncières, la prévention contre l’accaparement des terres, la préservation de la qualité des sols pour renforcer leurs stocks de carbone organique, la lutte contre l’érosion
  • Encadrer systématiquement les prix de vente du foncier en rapport à la moyenne des prix sur la zone
• Démocratiser la politique foncière
  • Créer une commission foncière départementale
  • Mieux réguler les Safer • Société anonyme, sans but lucratif, avec missions d’intérêt général, sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances• Création : 05/08/1960, par la loi d’orientation… en renforçant la représentation des diverses parties prenantes
  • Élargir les office foncier solidaire (OFS) en améliorant le bail à domaine congéable
  • Redistribuer les terres dans les territoires d’outre mer pour lutter contre les inégalités d’accès aux moyens de production agricoles héritées de la colonisation et l’artificialisation des sols.
• Favoriser la reprise des fermes par des agriculteur·trices
  • Interdire l’accaparement spéculatif de terres par des fonds de pension, des investisseurs financiers ou sous la forme de holding.
• Donner les moyens aux collectivités locales de préserver les terres agricoles et le droit au logement
  • Découpler la taxe foncière de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS)
  • Créer une taxe additionnelle à la THRS, majorant celle-ci jusqu’à + 2 5, au profit des Établissements publics fonciers locaux (EPFL)
  • Augmenter la taxe sur la revente de terrains afin de limiter la spéculation (taxe sur les plus-values des terrains nus devenus constructibles)
• Réaliser un diagnostic préalable des ressources naturelles avant implantation industrielle (respect du ZAN, émissions carbones…).
  • Privilégier la réimplantation d’activités de production et sa logistique à la logistique du commerce international et ses entrepôts géants
  • Engager un plan de remise en état des friches industrielles pour éviter la consommation de foncier agricole et naturel

Créer un droit à l’alimentation de qualité

• Développer et soutenir les expérimentations de caisses locales de Sécurité Sociale de l’Alimentation pour accéder à une alimentation de qualité, choisie et durable
  • Envisager à terme la création d’une allocation universelle concrétisant le droit à l’alimentation.
• Lutter contre les déserts alimentaires en soutenant l’acquisition publique du foncier commercial pour des petits commerces dans les ruralités et les quartiers populaires
  • Développer les groupements d’achats, les épiceries sociales et les restaurants solidaires à tarification différenciée
• Encadrer l’information des consommateurs·trices
  • Généraliser le Nutri-Score à l’ensemble des produits alimentaires
  • Créer un scoring environnemental pour le compléter. Interdire la publicité pour les boissons D et E et celle ciblant les enfants pour les produits très gras et très sucrés
  • Encadrer la présentation de ces produits dans les rayonnages des grandes surfaces (pas en tête de gondole, pas à la caisse)
  • Créer un logo pour chaque émulsifiant, colorant artificiel et conservateur à afficher sur le packaging
• Interdire la consommation de produits ultratransformés dans les cantines
  • Encadrer strictement leur composition
  • Définir un taux maximal de sucres ajoutés
  • Interdire les produits ou additifs les plus nocifs pour la santé
  • Interdire leur publicité
• Généraliser la tarification sociale dans la restauration publique (crèches, écoles, restauration à domicile) pour que toutes les personnes payent en fonction de leur revenu
  • Rétablir le dispositif des « cantines à 1 euro pour toutes les communes qui souhaitent le mettre en œuvre
  • Privilégier les produits sains, de saison et biologiques
  • Faire respecter l’objectif d’un menu végétarien par semaine et fixer l’objectif d’en atteindre deux
  • Mobiliser la commande publique comme un levier de transformation en atteignant 100 de bio dans la restauration collective d’ici à 2040
  • Rendre obligatoire 50 de produits issus de l’agriculture biologique, locale et végétale dans la restauration commerciale en 2032
• Renforcer les normes sanitaires applicables aux produits alimentaires
  • Interdire l’utilisation des nitrites et la présence de solvants comme l’hexane dans l’alimentation
  • Diminuer les teneurs maximales en cadmium à 20 mg/kg dans les engrais phosphatés en 2030
  • Pénaliser les agroindustriels qui commercialisent des produits nocifs pour la santé
  • Interdire la commercialisation des produits à base de thon dépassant 0,3 mg/kg de mercure.
• Renforcer la démocratie alimentaire et la transition des territoires en associant l’ensemble des acteurs des filières agricoles et alimentaires et des habitant·es aux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT Projet alimentaire territorial )
  • Favoriser la déspécialisation des territoires et des exploitations pour améliorer leur résilience dans les crises
  • Créer un Fonds d’innovation alimentaire pour accélérer la transition via des légumeries, conserveries, plateformes logistiques, tiers lieux alimentaires et cuisines centrales adaptées à la transformation des produits bruts
• Adopter un plan de réduction progressive de la consommation de produits animaux issue de l’agro-industrie
  • Atteindre une réduction de 50 % de la consommation de protéines animales en 2050
  • Augmenter les objectifs de consommation de protéines végétales et soutenir la production de légumineuses (soja, lentille, pois chiches)
• Augmenter l’exigence de transparence du secteur de la pêche en élargissant l’obligation d’inscrire le nom du poisson, sa technique et sa zone de pêche sur tous les produits contenant plus de 50 de poisson
  • Réglementer strictement la création et l’usage des labels de pêche durable en interdisant notamment aux chaluts de fond d’être certifiés

Transformer notre modèle agricole

• Faire du revenu des agriculteur·trice une priorité des politiques agricoles
  • Assurer une transparence et un juste partage de la valeur ajoutée en adoptant des prix planchers, un affichage obligatoire de la répartition des marges sur les produits alimentaires et, dans les cas d’inflation anormale, un blocage des prix avec une clause veillant à conserver un bon niveau de qualité sanitaire et nutritive.
  • Publier chaque année la comparaison entre l’évolution des prix de vente aux consommateurs et celle des tarifs négociés avec les fournisseurs
• Atteindre l’objectif français de 21 d’agriculture bio en 2030, 25 en 2032 et 100 à la fin du siècle en augmentant l’éco-régime bio et en incitant à la reprise et à la conversion des fermes à l’agriculture biologique.
  • Garantir un revenu sur trois ans aux agriculteur·trices s’engageant dans un contrat de transition agroécologique
  • Supprimer les labels et certifications trompeuses
  • Rétablir l’aide au maintien en agriculture biologique et le soutien aux filières amont (recherche, équipements…) et aval (transformation, distribution)
  • Renforcer les dispositifs de protection intégrée des cultures dans une logique de prévention
• Installer massivement des agriculteurs et agricultrices et renouveler les générations
  • Adapter les accompagnements aux nouveaux profils en créant une Dotation Nouvel Agriculteur sans critère d’âge et en favorisant la mise en place de dotations de carrières par des collectivités ou organismes sans but lucratif
  • Favoriser et financer les tests d’activité agricole, généraliser l’accompagnement sur le temps long des agriculteurs et financer des contrats de transmission de fermes
• Encadrer strictement les relations avec les centrales d’achat européennes
  • Exclure du champ de ces centrales les entreprises dont les produits intègrent au moins 80 de Matière Première Agricole (MPA Matière première agricole ) française ou qui produisent et vendent majoritairement en France
  • Imposer aux distributeurs une déclaration annuelle de leurs flux financiers
  • Étendre à ces centrales le périmètre d’application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales
• Généraliser la rémunération des paiements pour services environnementaux (prairie permanente maintenue, zone humide restaurée, bandes fleuries en bordure de cultures, haies bocagères replantées…) par le redéploiement de 15 des aides agricoles versées aujourd’hui sans conditionnalité environnementale.
• Réformer la gouvernance agricole
  • Adopter un mode de scrutin proportionnel dans les Chambres d’agriculture
  • Augmenter le contrôle des grandes coopératives agricoles afin de s’assurer qu’elles partagent équitablement la valeur avec les paysan·nes affiliée·es.
  • Donner la liberté d’adhérer à la filière de son choix en rendant facultative les CVO Cotisation volontaire obligatoire
• Adopter une véritable Loi d’Orientation Agricole et abroger la loi Duplomb
  • Fixer une trajectoire de planification au service de la souveraineté alimentaire de notre pays en diminuant notre dépendance aux intrants (engrais, pesticides, eau, énergie, alimentation animale)
  • Encadrer la production d’énergie sur les espaces agricoles
  • Restreindre les aides publiques aux assurances récoltes aux dispositifs mutualistes à but non lucratif
  • Accompagner la sortie progressive des énergies fossiles pour les engins agricoles
  • Renforcer la mutualisation des moyens de production (terres, matériel, bâtiments)
  • Soutenir la recherche en agroécologie via l’Inrae • Établissement public national à caractère scientifique et technologique. Il est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de… , le Cirad • Organisme français de recherche agronomique et de coopération internationale pour le développement durable des régions tropicales et méditerranéennes.• Création : 1984• Missions : « contribuer … et les instituts techniques.
• Mettre en place un plan de transition de l’élevage
  • Accompagner la réduction planifiée et progressive des cheptels bovins
  • Aider à la reconversion des éleveur·ses par le rachat de leurs dettes, des prêts à taux zéro et des accompagnements techniques
  • Soutenir les élevages herbagers et de plein air et relocaliser l’alimentation animale en remplaçant les tourteaux de soja importés par de l’herbe et des légumineuses
  • Réviser nos politiques de gestion des épizooties pour les adapter aux enjeux du changement climatique et de la dégradation des écosystèmes
  • Interdire les mégaporcheries, les mégapoulaillers et les autres mégafermes d’élevage. [cf aussi la proposition pour l’amélioration des conditions de vie des animaux d’élevage]
• Renforcer les systèmes pastoraux extensifs
  • Intégrer dans le maintien des activités pastorales des objectifs de préservation de la biodiversité et de respect des impacts sur l’eau et les sols
  • Renforcer les soutiens aux pâturages en particulier les prairies permanentes
  • Permettre la cohabitation entre le pastoralisme et les grands prédateurs comme le loup en accompagnant davantage les éleveur·ses humainement et financièrement y compris dans les nouvelles zones de colonisation en plaine
  • Accompagner le déploiement du sylvopastoralisme notamment dans les territoires exposés aux incendies
• Améliorer les conditions de vie, de travail et la protection sociale du monde agricole (travailleurs·ses agricoles, chefs d’exploitation et salarié·es)
  • Permettre l’accès aux congés en renforçant et facilitant l’accès au remplacement
  • Lutter contre le mal-être agricole par le renforcement des solidarités paysannes et un renforcement de l’accompagnement humain
  • Limiter l’exposition aux pesticides et aux produits dangereux des travailleur·ses agricoles
  • Donner les moyens à la MSA • Protection sociale agricole• Création : 1930• Missions :- Assurer la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants-droit : exploitants, salariés (d’exploitations… d’améliorer la protection de la santé et de la sécurité au travail et envisager les conditions d’une fusion avec le régime général qui permettrait d’améliorer le niveau de protection.
• Valoriser l’enseignement agricole public
  • Faire évoluer les enseignements vers l’agroécologie et le respect de la condition animale
  • Développer la féminisation des métiers agricoles.
• [EUROPE] Soutenir une réforme juste de la Politique agricole commune et adopter un PPNR Plans de Partenariat Nationaux et Régionaux  ambitieux
  • Orienter les négociations vers la transition vers l’agroécologie, la protection des revenus des paysan·nes et la protection de l’eau potable
  • Fonder les subventions sur le nombre d’actifs plutôt qu’à l’hectare avec un plafonnement plus strict des aides aux grandes exploitations
  • Appliquer des critères de conditionnalités écologiques et sociales dans l’attribution des soutiens publics
  • Rémunérer certains services rendus à l’écosystème
  • S’opposer à une ouverture du marché des crédits carbones agricoles
  • Intégrer une limite maximale de résidus (LMR Limites maximales de résidus de pesticides : quantités maximales d’un pesticide autorisées dans les aliments destinés à l’alimentation humaine ou animale, exprimées en mg par kg ) de pesticides en prenant en compte l’effet cocktail
  • Soutenir le commerce équitable pour les produits venant des pays du Sud
• [EUROPE] Interdire les « nouveaux OGM Organisme génétiquement modifié (Nouvelles Techniques Génomiques)
  • Refuser le brevetage du vivant et le système de royalties inique qui l’accompagne
  • Conserver le régime des certificats d’obtention végétale qui permet de rémunérer les semenciers avec des exemptions de droits
  • Libérer les semences de l’emprise de multinationales de l’agroalimentaire en autorisant la vente de semences anciennes, en développant des obligations de licences équitables et de transparence sur les droits afin d’éviter la dépendance des agriculteurs·trices
  • Garantir une traçabilité et un étiquetage robuste
  • Financer un programme européen de sélection variétale publique et de semences d’intérêt général