OFB : les conditions d’utilisation des caméras portées par les inspecteurs précisées

Déterminer les conditions dans lesquelles les inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité peuvent procéder, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions, tel est l’objet du décret du Premier ministre, sur le rapport de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, en date du 30/07/2026 et publié au Journal officiel du 31/07/2026.

Les inspecteurs de l’environnement de l’OFB sont autorisés à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées. Les enregistrements peuvent être…