Maec/Bio : publication des modifications des dispositions (JO)

Modifications des dispositions issues du décret n° 2023-246 du 03/04/2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques et aux aides en faveur de l’agriculture biologique, tel est l’objet du décret du 06/07/2026 du Premier ministre et de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, publié au Journal Officiel le 07/07/2026.

Le décret est pris en application du règlement (UE) 2021/2115 du 2 décembre 2021 du Parlement européen et du Conseil du…