Conseil stratégique : publication des exigences relatives à l’exercice de la fonction de conseiller (JO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°447380 - Publié le
©  SEMAE / Pierre Liotard
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Définir des exigences relatives à l’exercice de la fonction de conseiller pour la réalisation du conseil stratégique global aux exploitations agricoles, tel est l’objet du décret n° 2026-594 du 06/07/2026 du Premier ministre et de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, publié au Journal Officiel le 07/07/2026.

Le décret est pris pour l’application de l’article L. 316-1 du code rural et de la pêche maritime, créé par le 13o de l’article 1er de la…

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