États-Unis/UE : le règlement concernant l’accord commercial publié au JOUE

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°446525 - Publié le
©  Union européenne, 2017
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Le règlement 2026/1455 du Parlement européen et du Conseil du 25/06/2026 relatif à l’ajustement des droits de douane sur les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis et à l’ouverture de contingents tarifaires pour les importations de certaines marchandises originaires des États-Unis est publié au JOUE le 30/06/2026.

« Dans la déclaration conjointe, l’Union s’est engagée à supprimer les droits de douane sur tous les produits industriels des États-Unis et à accorder un accès préférentiel au marché pour un large éventail de produits de la mer et de produits agricoles des États-Unis, comprenant les fruits à coque, les produits laitiers, les fruits et légumes frais ou transformés, les aliments transformés, les semences destinées à la plantation, l’huile de soja ainsi…

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