Agences de l’eau : les montants des plafonds annuels des taxes et redevances fixés

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°445753 - Publié le
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Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l’eau mentionné au tableau du I de l’article 135 de la loi de finances pour 2026 est réparti entre les agences de l’eau pour 2026 comme...

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