UE : « Transfert de dispositions du PPNR vers les règlements sectoriels, un progrès notable » (A. Genevard)
« La France attache une importance particulière au caractère commun de la PAC. Je salue à ce titre le transfert de nombreuses dispositions propres à la PAC du PPNR vers les règlements sectoriels. C’est un progrès...
