Pesticides : recours en extension de Justice pour le vivant contre l’État, pour trois insuffisances

News Tank Agro - Paris - Actualité n°445670 - Publié le
©  hpgruesen / Pixabay
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Non-respect de la décision de la cour administrative d’appel de Paris du 03/09/2025 : telle est la raison du recours en exécution contre l’État déposé par les associations membres du collectif Justice pour le vivant - Notre Affaire à Tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, Aspas et ANPER-TOS -, annoncent-elles le 23/06/2026.

Par cette décision, l’instance juridique sommait l’État d’actualiser ses protocoles d’évaluation des pesticides dans un délai de 24 mois et d’établir, sous six mois, un calendrier de révision des autorisations de mise sur le marché insuffisamment évaluées au regard des connaissances scientifiques les plus récentes sur leurs impacts sur la biodiversité.

Les organisations pointent trois insuffisances dans le plan d’action de l’État proposé pour répondre à cette…

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