Contrôle administratif : liste des données à caractère personnel et modalités de traitement publiées

La publication des données à caractère personnel et des informations enregistrées dans le traitement concernant les exploitations agricoles, ayant pour finalité la coordination des contrôles qui y sont réalisés : tel est l’objet de l’arrêté du 09/06/2026 de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, publié au Journal officiel le 18/06/2026.

Ainsi, une liste de 24 éléments est publiée, contenant notamment le type de production, le nombre d’hectares et la taille du cheptel de l’exploitation agricole, le type d’aides nationales et européennes perçues par l’exploitation agricole sur les quatre dernières années civiles, ou encore les conditions, la nature, les suites et la date de réalisation des contrôles.

Devra également être renseignée la commission…