ICPE : mise en conformité des réglementations sur les installations de traitement de déchets (JO)

Mettre en conformité les arrêtés visés avec plusieurs textes européens, en particulier la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles et aux émissions de l’élevage et les décisions d’exécution établissant les meilleures techniques disponibles pour le traitement des déchets ou l’incinération de déchets : tel est l’objet de l’arrêté du 04/06/2026 de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, publié au Journal officiel le 18/06/2026.

Les installations concernées dans la nomenclature ICPE sont :

• 2770 : traitement thermique de déchets dangereux
• 2771 : traitement thermique de déchets non dangereux
• 2971 : installation de production de chaleur ou d’électricité …