PJL d’urgence : dépôt d’un amendement prévoyant des dérogations à l’utilisation des néonicotinoïdes

Introduire un article additionnel visant à aménager des dérogations encadrées à l’interdiction générale d’usage des produits phytopharmaceutiques contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes, tel est l’objet d’un amendement déposé par les sénateurs Pierre Cuypers (LR, Seine-et-Marne), Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire) et Franck Menonville (UC, Meuse), rapporteurs sur le PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 11/06/2026, en amont de l’examen du texte en commission des Affaires économiques du Sénat, à partir du 17/06/2026.

Il fait suite à la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur en date du 11/08/2025, dont l’article 2 de cette loi prévoyait une dérogation à l’interdiction d’usage des produits contenant des substances…