PPL Vaisselle plastique : adoption par l’Assemblée nationale avec 72 votes « pour » et 17 votes « contre »

La proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (n° 1169) est adoptée par l’Assemblée nationale, en séance publique, avec 72 votes « pour », 17 votes « contre » sur 89 suffrages exprimés, le 04/06/2026. Elle a été déposée le 24/03/2025 par Graziella Melchior, députée (EPR) du Finistère, et plusieurs de ses collègues.

Le texte vient pallier les « fragilités juridiques » de l’article 28 de la loi « Égalim » et de l’article 77 de la loi « Agec » visant à interdire les assiettes, gobelets et couverts en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance.

Un seul amendement, proposé par le Gouvernement, a été adopté. Il…