UE : autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja OGM MON-94637-8 (JOUE)

La décision d’exécution (UE) 2026/1185 de la Commission européenne du 02/06/2026 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94637, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil de l’UE, est publiée au JOUE du 04/06/2026.

Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V. La présente décision est applicable pendant dix ans à compter de la date de sa notification.

Les produits suivants sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision :
a) denrées alimentaires et ingrédients…