Ministère de l’Agriculture : nouvelle architecture des comités sociaux d’administration (JO)

L’architecture des comités sociaux d’administration du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire est modifiée par un arrêté de la ministre, en date du 02/06/2026 et publié au Journal officiel du 04/06/2026. Le texte crée de nouvelles instances, précise les périmètres de compétence et intègre le nouveau nom du ministère, en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social, prévu le 10/12/2026.

L’arrêté dispose :
• la liste précise des cinq établissements publics administratifs relevant du CSA ministériel (Inao, ASP, FranceAgriMer, Odeadom, Infoma) ;
• la création de deux nouveaux CSA pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna (article 11) ;
• que les listes de candidats doivent respecter une part déterminée de femmes et…