InterChanvre : extension de l’accord applicable aux cotisations pour les campagnes de 2026 à 2029

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°443391 - Publié le
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Les dispositions de l’accord interprofessionnel conclu le 16/12/2025 dans le cadre de l’interprofession du chanvre, InterChanvre, relatives au financement des actions de la filière sont étendues sur le territoire national à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029, selon un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 02/06/2026, et publié au Journal officiel le 04/06/2026.

L’accord interprofessionnel sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire. Il peut…

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